Conditions générales
Mentions légales
Midnight Aviation agit exclusivement en tant que concierge aérien indépendant et courtier en vols charters. La société ne possède, n'exploite, ne gère ni ne contrôle aucun aéronef. Tous les vols sont effectués par des opérateurs aériens tiers titulaires des certifications et autorisations d'exploitation requises par la réglementation aérienne en vigueur.
Midnight Aviation n'agit pas en tant que transporteur aérien. La sécurité, la navigabilité et le contrôle opérationnel de tous les vols restent de la seule responsabilité de l'exploitant aérien contractuel.
Les informations fournies sur ce site web sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une offre ferme. La disponibilité, les prix et les caractéristiques des aéronefs sont susceptibles d'être modifiés et doivent être confirmés par le transporteur exploitant.
En contactant Midnight Aviation, les clients reconnaissent et acceptent que la société agit en tant qu'intermédiaire facilitant l'organisation des voyages aériens et n'est pas responsable de l'exploitation de l'aéronef.
Conditions générales - les bases
1. Étendue des services
Midnight Aviation propose des services indépendants de courtage en vols charters privés et de conciergerie aérienne. La société agit exclusivement en tant qu'intermédiaire entre ses clients et des opérateurs aériens tiers certifiés. Midnight Aviation ne possède, n'exploite, ne gère ni ne contrôle aucun aéronef.
2. Rôle de l'exploitant aérien
Tous les vols sont assurés exclusivement par des transporteurs aériens tiers titulaires des certifications et autorisations d'exploitation requises. Le contrôle opérationnel, la sécurité, la navigabilité et le respect de la réglementation aérienne demeurent la seule responsabilité du transporteur exploitant.
3. Devis, disponibilité et prix
Tous les devis fournis par Midnight Aviation sont indicatifs et soumis à la disponibilité des appareils, à la confirmation de l'opérateur et au prix final au moment de la réservation. Les prix, les horaires et les caractéristiques des appareils peuvent être modifiés sans préavis jusqu'à confirmation par le transporteur.
4. Réservations et paiements
Les réservations sont soumises aux conditions générales du transporteur. Les modalités de paiement, les politiques d'annulation et les conditions de remboursement sont définies par le transporteur et communiquées au client avant confirmation.
5. Annulations et modifications
Toute modification ou annulation demandée par le client est soumise aux politiques du transporteur opérateur. Midnight Aviation décline toute responsabilité quant aux frais ou pénalités imposés par les opérateurs tiers.
6. Limitation de responsabilité
Midnight Aviation ne saurait être tenue responsable des retards, annulations, modifications ou incidents découlant des opérations aériennes, des conditions météorologiques, des décisions réglementaires ou des actions d'opérateurs tiers.
7. Utilisation du site Web
Les informations fournies sur ce site web sont données à titre purement informatif et ne constituent ni une offre ferme ni une garantie de disponibilité du service.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où la société est enregistrée.
9. Acceptation
En utilisant ce site web ou en contactant Midnight Aviation, les clients reconnaissent et acceptent les présentes conditions générales.